Régularisation d’infraction urbanistique : les erreurs courantes à éviter
Lorsqu’il est question de rénovation d’un bâtiment existant ou d’une nouvelle construction, certaines obligations administratives doivent être respectées. Celles-ci doivent être réalisées avant même les débuts des travaux. Dans le cas contraire, les propriétaires sont en infraction aux règles d’urbanisme.
