Lorsqu’il est question de rénovation d’un bâtiment existant ou d’une nouvelle construction, certaines obligations administratives doivent être respectées. Celles-ci doivent être réalisées avant même les débuts des travaux. Dans le cas contraire, les propriétaires sont en infraction aux règles d’urbanisme.
Ils sont alors passibles d’une peine d’amende et de sanctions pénales. Il est de ce fait important de procéder à la régularisation de l’infraction urbanistique. Pour ce faire, certaines erreurs doivent être évitées.
Procéder à une régularisation sans s’approcher de la mairie
L’une des erreurs à éviter lorsqu’on veut entreprendre la normalisation est celle qui consiste à réaliser des actions sans se renseigner au préalable auprès de la mairie. Il s’agit d’une étape importante qu’il ne faut surtout pas sauter. L’idée est de s’informer auprès du service d’urbanisme sur les causes de l’infraction, mais aussi des documents nécessaires à fournir pour la réalisation des démarches nécessaires en vue de la régularisation.
Le propriétaire concerné pourra aussi consulter le plan local d’urbanisme. Cela permet notamment de savoir si un bien rentre dans le cadre de la réglementation en vigueur dans la commune en matière d’urbanisme. Pour avoir de plus amples informations sur le sujet, un petit détour sur le site https://regularis.be/ est de mise.
Déposer un dossier incomplet lors de la demande de régularisation
Afin d’obtenir une réponse favorable à sa requête en normalisation d’une infraction urbanistique, le demandeur doit fournir un dossier en béton avec tous les documents nécessaires.
D’où l’importance du fait de se rapprocher du service d’urbanisme de la mairie du lieu de situation de l’immeuble concerné. En cas de présentation d’un dossier incomplet, on risque de voir sa demande refusée. Cela représente alors une perte de temps puisqu’il faudra alors compléter le dossier avant de pouvoir déposer à nouveau sa requête.
Effectuer seul les démarches de la régularisation
Certes, les propriétaires peuvent entreprendre eux-mêmes la normalisation d’une infraction urbanistique, mais l’opération risque de prendre du temps et coûter plus d’argent. Cela s’explique notamment par le manque d’expérience et de connaissance en la matière. Or il faut savoir que la rapidité est importante en matière de régularisation urbanistique.
Si l’opération tarde trop, on risque de subir les sanctions prévues par les dispositions légales en vigueur. Pour éviter une telle situation, le recours au service d’un professionnel tel qu’un cabinet d’architecte est fortement recommandé. Dotés de plusieurs années d’expérience en matière de régularisation urbanistique, lesdits cabinets sont en mesure de proposer un accompagnement personnel à ses clients.
Ils vont aider ces derniers à normaliser leur situation dans les meilleurs délais possibles. À rappeler que le but de l’opération est d’obtenir une autorisation comme celle qu’il aurait fallu demander avant le début des travaux. Dans la majorité des cas, il s’agit d’un permis d’urbanisme.
Le cabinet d’architecte entreprendra alors plusieurs opérations en vue de régulariser la situation de son client. Cela passe notamment par la réalisation d’un état des lieux pour comprendre l’étendue de l’infraction. Il procédera ensuite à :
- La constitution d’un dossier de permis d’urbanisme
- Le dépôt d’un dossier complet
- Le suivi de la procédure jusqu’à l’obtention d’un permis d’urbanisme.
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