Toutes personnes qui habitent en Belgique et qui projettent de mettre en vente son terrain doivent suivre un certain nombre de procédures. Plusieurs règlementations doivent également être respectées pour garantir le bon fonctionnement de la transaction.
L’un des points sur lequel le vendeur doit se pencher est la situation urbanistique de sa parcelle. Ci-après, découvrez quel est le cadre urbanistique de la vente d’un terrain à Bruxelles.
Respecter les prescriptions urbanistiques
D’emblée, il convient de préciser que les règles urbanistiques peuvent varier d’une région à une autre. Il peut même arriver qu’elles soient différentes au sein d’une même ville. Ces prescriptions concernent les actions qu’un propriétaire peut faire et celles qu’ils n’ont pas le droit d’effectuer.
Pour ce faire, une idée des règles qui s’imposent dans le lieu de situation du terrain, il est important de se rapprocher de la mairie et plus précisément du Service d’urbanisme. On peut y requérir les informations nécessaires concernant le terrain et ce que l’on peut y faire.
D’une manière générale, les règles d’urbanismes prévoient une limitation de l’utilisation de certains matériaux. Il est important de les connaître au moment de la vente pour permettre aux futurs acquéreurs de savoir quel type de construction ils peuvent réaliser. Les points qui sont visés par les prescriptions urbanistiques concernent entre autres :
- Les différents types de matériaux autorisés dans la commune
- La manière de gérer les eaux de pluie
- Le choix des couleurs des revêtements
- La mise en place des clôtures, etc.
Pour avoir tous les renseignements nécessaires concernant le cadre urbanistique d’une vente de terrain en Belgique, vous pouvez vous rendre sur le site https://vendre-un-terrain.be/.
Demander un certificat d’urbanisme
La réquisition d’un tel document permettra au vendeur de donner un aperçu, aux futurs acquéreurs, de ce qui est possible d’entreprendre sur le terrain. Ceux qui pourront alors se projeter facilement sur la parcelle.
À noter que le certificat d’urbanisme est un accord de principe entre un propriétaire et sa commune. Il porte notamment sur le projet que l’on envisage de réaliser. Le certificat d’urbanisme peut être perçu comme un pré-permis.
Il viendra valider la conformité du projet à toutes les règles qui sont édictées par la mairie. Ce document pourra être demandé par le vendeur pour offrir une certaine garantie à l’acheteur quant à la possibilité de réaliser des constructions sur le terrain.
Le certificat d’urbanisme peut être demandé auprès du service d’urbanisme de la mairie du lieu de situation du terrain. Les démarches nécessaires pour ce faire peuvent être effectuées par le vendeur lui-même. Il peut aussi demander à un professionnel comme un notaire pour l’accompagner dans sa demande.
L’obtention d’un certificat d’urbanisme offre une solide garantie aux futurs acquéreurs quant à la possibilité de se voir octroyer un permis d’urbanisme dans l’avenir.
À noter que si le projet prévu au moment de la demande de certificat d’urbanisme et celui lors de la requête pour un permis d’urbanisme ne change pas, il n’y a aucune raison que le service d‘urbanisme n’y accède pas.
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